La lettre de Catherine Quéré, députée de la Charente-Maritime - 3ème circonscription
Numéro spécial OGM
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Nombreux sont ceux d’entre vous qui m’ont manifesté leurs inquiétudes et parfois leur colère concernant la loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) que la majorité gouvernementale a
adopté à l’Assemblée Nationale le 20 mai 2008.
Il m’a donc semblé important de vous informer des conséquences de cette loi contre laquelle je me suis battue avec mes amis parlementaires socialistes et de la gauche réunie, ainsi que certains
députés de la droite.
Il aura fallu attendre plus de 7 ans pour transcrire dans notre droit la directive européenne 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la dissémination volontaire d’OGM dans
l’environnement. Les gouvernements de l’actuelle majorité qui se sont succédés depuis 2001 ont fait preuve d’une attitude frileuse et attentiste face à un débat de société qui engage non seulement
le secteur économique agricole, la pérennité de la diversité de l’agriculture française, les consommateurs et l’environnement.
Quelles sont les implications de cette loi pour l’avenir de notre agriculture et de notre biodiversité?
La liberté de cultiver des OGM est devenue une liberté de contaminer les autres productions. Ce texte prend acte de l’impossible coexistence pacifique entre les cultures OGM et sans OGM. Cette
disposition sonne le glas des cultures conventionnelles l’agriculture biologique pour ne donner qu’un seul exemple.
La liberté de consommer sans OGM est devenue une obligation de consommer avec OGM puisque désormais, un produit sans OGM est un produit qui contient moins de 0,9 % d’OGM. Peut-on se
satisfaire de ce seuil n’est qu’un seuil d’étiquetage ? 0,9% d’OGM ce n’est pas 0% d’OGM
Cette loi fait donc du Grenelle de l’Environnement une mascarade de plus.
Quelle solution nous reste-t-il pour contrer cette loi?
Les députés socialistes ont déféré le projet de loi portant sur les OGM devant le Conseil Constitutionnel. C’est la première fois qu’il statuera sur ce principe de précaution. Sa décision ouvrira
la voie à une jurisprudence «» aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles. C’est l’une des dernières chances pour faire échouer un texte potentiellement dangereux, rejeté
par 67 % des Français.
Soyez assurés, chères concitoyennes, chers concitoyens, que votre députée demeurera vigilante pour que notre patrimoine agricole et notre biodiversité soient préservés?
Catherine Quéré
Intervention de Catherine Quéré à la tribune de l’Assemblée Nationale le 1er avril 2008 lors de la discussion générale sur le projet de loi OGM
Madame la Présidente, madame la Secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est à la fois triste, inquiète et en colère que je m’adresse à vous aujourd’hui. Et c’est aussi en tant qu’agricultrice que
je souhaite m’exprimer à cette tribune. Si l’Assemblée Nationale adopte la loi sur les OGM telle qu’elle a été amendée par le Sénat, on peut dire sans exagérer aucunement que l’on aura mis fin à la
diversité de l’agriculture française. Un sort funeste attend l’agriculture biologique et toutes les agricultures conventionnelles engagées dans des démarches de qualité (…)
Le Grenelle de l’environnement nous avait fait espérer que la future loi OGM protégerait les systèmes agraires, prendrait en compte le principe de précaution et respecterait le droit à produire et
à consommer sans OGM. En fait, c’est tout le contraire (…)
(.) le droit de produire et de consommer sans OGM ne peut en aucun cas être remis en cause. L'extension des cultures OGM dans notre pays représenterait un recul de la biodiversité et entraînerait
la mainmise des grands semenciers sur toutes les productions. Vous le savez: il n'y a pas de coexistence possible entre OGM et non-OGM, les producteurs biologiques ne pouvant accepter une
contamination qui entraînerait la perte de leur label et donc leur disparition. Il paraît impossible de séparer les deux filières de façon totalement étanche (.)
Un refus s’impose au nom du simple principe de précaution – inscrit, je vous le rappelle, dans la Constitution au travers de la Charte de l’environnement.
2ème intervention: Catherine Quéré a été chargée de l'explication de vote de la motion référendaire déposée par le groupe SRC le 20 mai 2008
Il y a plus de quinze ans que les OGM font parler d’eux, inquiétant les agriculteurs et les consommateurs, et divisant les chercheurs (…) La France est riche de nombreux produits bénéficiant d’une
AOC ou de labels de qualité de renommée mondiale, auxquels les Français sont très attachés et dont l’intérêt économique n’est plus à démontrer. L’agriculture biologique, qui tend à se développer,
représente également un atout primordial pour notre économie rurale, pour notre environnement et pour notre santé. Ces productions font partie d’un patrimoine national auquel les Français sont
attachés, et que nous ne pouvons accepter de mettre en danger à cause des disséminations et contaminations dues aux OGM. Cela, tous les Français l’ont compris, même dans les Hauts-de-Seine!
Nous ne pouvons accepter qu’au nom de la liberté de produire de quelques-uns, nous permettions de contaminer et de détruire ce que d’autres ont mis des années à mettre au point en respectant des
cahiers des charges très stricts. (…). Par ailleurs, nous ne pouvons prendre le risque de placer nos agriculteurs sous le joug de puissantes compagnies internationales, dont les intérêts sont
purement financiers. Nous devons donc refuser la culture OGM dans notre pays, tout en favorisant la recherche afin de parvenir à des certitudes et de clore toute polémique.
Ce que les Français nous ont demandé, c’est de préserver la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM, de défendre nos différents systèmes agraires, d’établir un vrai seuil de
contamination basé sur un niveau de détection strictement défini, de prévoir une réelle indemnisation pour tout dommage dû à une contamination, et d’organiser, enfin, la recherche des responsables
pollueurs.
N’oublions pas, mes chers collègues, que de grandes certitudes scientifiques nous ont conduits à de grandes catastrophes sanitaires.
Le texte issu de la Commission mixte paritaire est un coup de force politique de la majorité pour faire adopter un texte rejeté par les élus de la nation. Il en résulte une absence de débat et de
pédagogie à destination de l’opinion publique et le Gouvernement, en refusant de revoir sa copie, bafoue délibérément le Grenelle de l’environnement et se livre à un déni de démocratie! (…) Les
Français ont besoin d’avoir confiance dans leur agriculture, mais aussi dans leur démocratie. C’est pourquoi le groupe socialiste, radical, et citoyen votera de façon unanime cette motion
référendaire.
Catherine QUERE, députée de la
circonscription nous invite à une